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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2009
Edition:2
Page:39726
Avis du Conseil d'Etat 46185
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/06/2009 au 30/06/2011