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Intitulé

Circulaire n°283 du 29 avril 1987 - Aux administrations des Ministères - Permutations de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1987
Numéro: 283
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/05/1987
Page:6587
  • 09/05/1987 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée