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Arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/07/2019
Article / Artikel 24   AR 06/06/2019
Exécutions
Nature Date    
AMAF 18/09/2018  
AMAF 20/01/2016