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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 decembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2003
Edition:2
Page:51786
Avis du Conseil d'Etat 35976
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2003

Acte annulé

Période de vigueur du 01/12/2003 au ...
Remarques Cet acte a pour seul objet les médicaments DOCSIMVASTA 20 et DOCSIMVASTA 40.