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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement général des voies navigables du Royaume]
Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1936
Page:6506
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Remarques Les règlements particuliers attachés à cet arrêté sont abrogés par l'article 4 de l'AR 07/09/1950.