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Article / Artikel 52

Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel 59ter Abrogation en ce qui concerne la cotisation visée à l’article 59, 1°, c), de la L 10/04/1971. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de l'article 52 de cette même loi.	L	10/04/1971
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 59ter Abrogation en ce qui concerne la cotisation visée à l’article 59, 1°, a), de la L 10/04/1971.	L	10/04/1971