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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2009 modifiant l'article 240 8, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2009
Edition:2
Page:35841
Avis du Conseil d'Etat 46189
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...