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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 complétant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1971
Page:	92

Avis du Conseil d'Etat

U - D