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Partie / Deel III, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk V

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/03/2016
Article / Artikel 2   AGW 03/03/2016