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Intitulé

Loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1982
Page:881
Avis du Conseil d'Etat 14457 + 14458 + 14459 + 14460
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication