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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 1   AGCF 02/06/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 10   AGCF 02/06/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 54   AGCF 02/06/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 55   AGCF 02/06/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 66   AGCF 02/06/2004