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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société Anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1985
Page:12237
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/10/1984