Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 16 "(L)a référence aux chapitres III, V et VIII du titre VII du Livre Ier du statut doit s'entendre comme étant faite à ces chapitres tels que rendus applicables par les articles 24 à 27 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)."		AGRBC	27/03/2014