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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1974 fixant l'échelle des traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1974
Page:8024
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/04/1973