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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1957 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1957
Page:1340
Avis du Conseil d'Etat 5190
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1955