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Article / Artikel 47

Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 19/04/2014, art. 47, § 2	AR	22/12/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 19/04/2014, art. 47, § 2	AR	02/12/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 19/04/2014, art. 47, § 2	AR	15/04/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 19/04/2014, art. 47, § 2	AR	20/03/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 19/04/2014, art. 47, § 2	AR	15/03/1995
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 19/04/2014, art. 47, § 2	CircAF	03/03/1995
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 19/04/2014, art. 47, § 2	AR	20/06/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 19/04/2014, art. 47, § 2	AR	20/06/1994

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées par cet article