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Intitulé

Ordonnance du 3 mars 2005 portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2005
Edition:2
Page:12841
Avis du Conseil d'Etat 37232
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...