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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale du Logement qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1973
Page:4372
Avis du Conseil d'Etat U - D