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Article / Artikel 8

Décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2014
Article / Artikel 25   DRW 20/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 8   DRW 04/07/2002
Exécutions
Nature Date    
AMRW 19/12/2007  
AGW 14/11/2007  
AMRW 07/07/1998  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
4876 Préjudiciel 155/2010 Non-violation