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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 21. Dezember 2001 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 27. September 1995 bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2001
Edition:1
Page:36909
Avis du Conseil d'Etat U - D