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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2006 fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2006
Edition:3
Page:56131
Avis du Conseil d'Etat 40456
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 12 et 13 : dispositions transitoires

Fin de vigueur : dispositions transitoires: art. 12 AR 25/01/2011

Période de vigueur du 30/10/2006 au 21/02/2011