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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling F

Decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel II.11		DVO	04/04/2014