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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1987 abrogeant l'arrêté ministériel du 30 mars 1983 relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne (Tutelle et Relations extérieures)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17576
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication