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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2009
Page:76449
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er à 3: 01/09/2013 ("le même jour que les articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances")

Période de vigueur du 09/12/2009 au ...