Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Avis du 2 décembre 2013 - Institut national d'assurance maladie-invalidité du 10 septembre 2013 - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (art. 14, j) - abrogation règle interprétative 10)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Non précisé / Niet omschreven Abrogation de la règle interprétative n° 10 relative à l'article 14, j , de l'AR 14/09/1984)		RIINAMI	03/12/2001