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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 2 avril 2014 régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/04/2014
Article / Artikel 6   AR 07/02/2007