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Intitulé

Decreet van 22 december 2000 houdende toekenning van een korting op de personenbelastingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2001
Page:2162
Avis du Conseil d'Etat 30336
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 ("vanaf het aanslagjaar 2001")

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2002