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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1995
Page:28177
Avis du Conseil d'Etat 24567
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996