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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 1984 portant fixation des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres du Comité de gestion du Fonds de Participation, créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1999
Edition:2
Page:24455
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication