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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant les vivres à bord des navires belges]
Arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant les vivres à bord des navires de commerce et bateaux de pêche belges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	20/08/2014
Article / Artikel 5		AR	30/09/2014