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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1976 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1976
Page:	16054

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Niet meer toepasbaar
Ne plus applicable