NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE] Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics
Modification remplacée avec effet au 10/06/2015, à la suite du remplacement de l'art. 30 de l'AR 25/04/2014 par l'art. 13 de l'AR 02/06/2015. Ci-après, le nouveau texte: L'article 223, § 1er, alinéa 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit : " § 1er. Les articles 29 à 35, 37, § 2, 39, 42, alinéas 2 et 3, 44 et 46, relatifs au prospectus et aux informations clés pour l'investisseur concernant l'offre publique de parts ainsi qu'aux documents relatifs à l'offre publique de parts, sont applicables, sauf dérogation accordée par la FSMA.
