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Intitulé

Circulaire ministérielle du 9 décembre 1977 relative au droit de timbre à appliquer aux certificats de publication de mariage


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1977
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1977
Page:15339
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Cette circulaire rapporte la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 10 novembre 1976 / Deze circulaire trekt de circulaire van de Minister van Binnenlandse Zaken van 10 november 1976 in.