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Article / Artikel III.1

Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 1		Règl	23/12/2013