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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 20 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2007
Edition:1
Page:20420
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/04/2007

Période de vigueur du 16/04/2007 au ...