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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 22 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

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Article / Artikel 7ter   AR 23/03/1982
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Article / Artikel 1   AR 21/03/2000