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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1992 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1992
Edition:2
Page:15030
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992