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Intitulé

Loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier pour le pilotage des navires en mer du Nord et dans la Manche


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1983
Page:9583
Avis du Conseil d'Etat 13521
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication