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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	04/10/2013
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 3	AGCF	29/08/2013
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	04/10/2013
Article / Artikel 27	AGCF	29/08/2013
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	04/10/2013
Article / Artikel 28	AGCF	29/08/2013
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	04/10/2013
Article / Artikel 29	AGCF	29/08/2013
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	04/10/2013
Article / Artikel 30	AGCF	29/08/2013
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	04/10/2013
Article / Artikel 31	AGCF	29/08/2013
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	04/10/2013
Article / Artikel 32	AGCF	29/08/2013