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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2002
Page:394
Avis du Conseil d'Etat 32490
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/02/2005