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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Juni 2010 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 24. Juni 2008 zur Ausführung des Dekretes vom 7. Mai 2007 über die Förderung der Museen sowie der Veröffentlichungen im Bereich des Kulturerbes

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 juin 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2010
Edition:2
Page:61833
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...