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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 3   AR 06/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 17   AR 06/09/2013