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Article / Artikel 11bis

NOUVEL INTITULE
[Règlement organique du 13 juin 1975 portant régime du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne]
Règlement organique du 13 juin 1975 fixant le statut du personnel du Conseil économique régional pour la Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Non précisé / Niet omschreven		Règl	24/01/2011