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Intitulé

Decreet van 15 juli 2011 houdende instemming met de kaderovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Korea, anderzijds, ondertekend in Brussel op 10 mei 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2011
Page:48332
Avis du Conseil d'Etat 49335
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 02/09/2011 au ...