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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1999
Page:27841
Avis du Conseil d'Etat 28281
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication