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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 25 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaine dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure de l’azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l’Eau

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/10/2011
Article / Artikel 6   AMRW 18/02/2008
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/03/2013
Article / Artikel 9   AMRW 13/02/2013