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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 2021 portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69601 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69601

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...