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Article / Artikel 23bis

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/03/2015
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 14/01/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 14/10/2011
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 07/09/2011