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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2007
Edition:2
Page:34570
  • 14/02/2008 (Traduction allemande)
    Chapitre II (art. 8 et 9)
  • 16/11/2007 (Avis rectificatif)
    Texte français de l'art. 12, §4
Avis du Conseil d'Etat 42748
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur du 02/07/2007 au ...