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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1985 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1985
Page:12767
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1985

Période de vigueur du 01/11/1985 au ...